La loi 18/2010 est entrée en
vigueur suite à un décret présidentiel daté du 9
juin, et a été publiée dans le Journal officiel le
23 juin. Le texte réorganise l’ensemble du secteur
des télécoms, en attribuant à une nouvelle
institution, l’Autorité de supervision des télécoms
(TSA), le pouvoir de le réguler.
Avant cela, ce pouvoir était aux mains d’une entité
publique, la Syrian Télécommunications
Establishment (STE), qui régissait également le
réseau de téléphonie fixe du pays. Le nouveau
texte de loi donne à la TSA les pleins pouvoirs
pour accorder de nouvelles licences dans le secteur
des télécommunications, ainsi que l’autorité
de décider des moyens à utiliser pour choisir
les opérateurs des différents sous-secteurs
(ondes radio, réseaux mobile et fixe...). Les
décisions de la TSA nécessiteront cependant
l’accord du gouvernement
CCFA
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